ISO0 PRODUCTION

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INSCRIPTION
L'inscription à l'un de nos séjours implique l'adhésion à notre association et à nos conditions générales. Toute inscription doit être remplie et signée par le participant en double exemplaire, accompagnée d'un acompte de 30 % ajouté des assurances choisies. La réception de cet acompte n'implique la réservation que dans la limite des places disponibles. En cas d'acceptation, nous vous ferons parvenir une facture valant confirmation. Le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ. En cas d'inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dés la demande de réservation. Nous n'accusons pas réception des soldes. La cotisation annuelle est offerte.

 

PRIX 
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu'il a choisi, grâce à notre brochure et fiches techniques, qui lui ont été fournies préalablement à la remise de la facture. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l'est pas. De façon générale, les taxes d'aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de sites et le matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés et ce jusqu'à 30 jours du départ.. Prix établis à la date du sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement . 

 

INFORMATION APRÈS INSCRIPTION 
Vous recevrez une facture valant confirmation de voyage. 10 jours au plus tard avant votre départ, vous recevrez un dossier de voyage comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour. (heures et lieux exacts de rendez-vous, moyens d'accès pour se rendre au rendez vous, coordonnées des représentants locaux, possibilités de co-voiturage...). 

 

RESPONSABILITÉ 
Formalités de polices et sanitaires.
Chaque participant est tenu de se plier aux formalités de police et sanitaires. Les informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Le non respect de ces règlements, implique la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés.
Particularité de nos séjours et voyages. 
Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours; nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d'aucune indemnité, en cas de changement de dates, d'horaires ou d'itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d'événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l'encadrement, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente. L'encadrement reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants; des acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du client. 

MODIFICATIONS DURANT LE VOYAGE 
L'association agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le client et les prestataires de services d'autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales; etc..) ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d'une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent , à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines prestations, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation; l'acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables. 

ANNULATION - MODIFICATIONS 
De votre part : Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. En cas de désistement à plus de 45 jours avant votre départ, les sommes versées vous seront remboursées sauf retenue d'une somme forfaitaire de cinquante euros (€ 50) par personne non remboursable par notre assurance annulation. A partir de 45 jours du départ, votre désistement entraînera les retenues suivantes :
+ de 45 jours : 16 € TTC
de 45 à 21 jours : 25 % du montant
de 20 à 8 jours : 50 % du montant
de 7 à 2 jours : 75 % du montant
moins de 2 jours : 90 % du montant

Pour certains voyages nécessitant l'achat de billet d'avion ou de bateau non remboursable et non échangeable, le montant de ce billet restera dû dés la date de votre inscription. Le montant de l'assurance n'est pas remboursable. Toute interruption volontaire du voyage de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par l'encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité. En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions et que nous n'ayons pas déjà engagé de réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer entre 30 et 15 jours avant le départ par LR avec AR.
De notre part : Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D'autre part, nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler, vous en seriez informé au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée. 

LITIGES
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un mois après la date du retour . 

 

ASSURANCES
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une R.C et une garantie multirisques couvrant les frais d'annulation - rapatriement - maladie - accident de voyage - perte ou vol de bagages - secours en montagne - interruption de voyage. Nous vous proposons le contrat GENERALI. Un extrait des conditions générales des garanties vous sera communiqué avant de vous inscrire.
Tarif des assurances :
Assistance/rapatriement : 1 % 
Annulation/Bagages : 2,50 % 
Assistance/Rapatriement/Annulation/Bagages/Interruption de séjour : 3 %
Si vous ne désirez pas souscrire à notre assurance rapatriement, vous devez nous communiquer les garanties et coordonnées de votre propre assurance. Etre couvert en assurance rapatriement et assistance étant obligatoire pour participer à nos séjours et voyages.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce site est régie par les politiques et conditions générales de vente stipulées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. 
L’utilisation de ce site implique que vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales de vente. 
Commander sur ce site implique que vous acceptez sans réserves les conditions générales de vente du site www.iso0.com

www.iso0.com se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications au site ainsi qu’à ses conditions générales de vente. 
En passant commande sur www.iso0.com vous nous autorisez à ajouter vos coordonnées à notre base de données. Nous pourrons être amenés à vous contacter ponctuellement pour vous faire découvrir nos offres et nouveaux produits. Vous pourrez facilement vous désinscrire de notre listing en cliquant sur le lien ou en contactant notre service client info@iso0.com; nous vous supprimerons alors de la liste des destinataires de nos opérations marketing.
Ces conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués dans le monde de produits vendus sur le site http://www.iso0.com, ISO ZERO ci après dénommé « le vendeur » est une
micro entreprise domiciliée au 30 Chemin des Clusettes, Le Tour, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, France, dispensée d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, N° de Siret 530-799-444 00019 avec pour représentant Mr Stéphane Dan.

 

ARTICLE 1 : OBJET

L’objet de ce contrat est de définir les conditions générales de vente des produits vendus sur le site web http://www.iso0.com, ci après dénommé « le site web » entre ISO ZERO, le « vendeur », et toute personne de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité de conclure un contrat (ci-après dénommé « le client ») qui souhaite effectuer un achat à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de toute raison professionnelle ou commerciale (ci-après dénommés «  les parties »).

Il est expressément convenu entre les parties que les conditions générales de vente pratiquées à la date de l’achat et acceptées par le client régissent exclusivement leurs rapports.

Si une instance soulève des questions qui ne sont pas visées par ces conditions générales de vente, les pratiques actuelles de vente à distance impliquant des entreprises dont le siège social se trouve en France seront appliquées.

ARTICLE 2 : DÉTAILS DES PRODUITS

2.1 Description de produits

Les produits disponibles à la vente sur ce site web sont représentés par des photographies et accompagnés d’une description présentant leurs caractéristiques. Les produits sont décrits et présentés de la manière la plus exacte possible. Cependant, du fait de la technologie informatique utilisée, les produits livrés peuvent parfois différer légèrement des photographies affichées sur le site web, en particulier leur couleur.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), taxes comprises. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée Française (tva) applicable à toutes les commandes. Le prix des produits ne comprend pas les frais de port de la commande, qui sont à la charge du client, et dont le montant sera indiqué lors du paiement du « panier » ainsi que sur la commande avant sa confirmation.
En confirmant une commande, le client s’engage à payer la totalité du montant précédemment indiqué. En cas d’erreur évidente dans le prix d’un produit, le vendeur se réserve le droit d’annuler l’achat de ce produit, sans frais pour le client.
Les prix peuvent faire l’objet de modification sans notification préalable. Des taxes et des droits de douane peuvent s’ajouter au montant de votre commande en fonction du pays de destination. Ils seront à votre charge au moment de la livraison et ne sont pas inclus dans le montant total de votre commande. Toutes les cartes de crédit sont débitées en euros. Tous les prix mentionnés dans d’autres devises que l’euro sont des estimations calculées en fonction du taux de change.

2.3 Frais de port

Le montant exact des frais de port dépend du pays vers lequel la commande est livrée. Pour plus d’informations sur les tarifs de livraison dans chaque pays, le client doit se référer à la section « informations de livraison » 
Le montant total indiqué sur le dernier écran du processus de paiement et sur le bon de confirmation de la commande inclut les taxes et frais de livraison.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Passer une commande

Le client doit remplir plusieurs étapes afin de passer une commande sur le site web :

1. Sélectionner les produits
2. Ajouter les produits au panier
3. Vérifier/modifier la commande
4. Sélectionner les options de livraison et de facturation
5. Lire et accepter les conditions générales de vente
6. Payer
7. Confirmer la commande
8. Prendre connaissance de la confirmation de commande

Le client peut modifier son panier avant la confirmation finale.

Le client est lié par la commande une fois qu’il/elle a cliqué sur « confirmer l’achat » à la fin du processus de commande.
Une fois la commande enregistrée, un message de confirmation apparaîtra automatiquement sur le site Web, indiquant le numéro de commande et le détail des produits achetés.
Une fois la commande reçue, le vendeur enverra au client un e-mail détaillé accusant réception de sa commande et indiquant les produits commandés ainsi que le montant facturé (incluant les taxes et frais de livraison). En envoyant ce bon de confirmation, le vendeur accepte la commande placée par le client.

En plaçant une commande, le client accepte les prix et descriptions des produits achetés ainsi que les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
Pour toute commande exceptionnelle (de par sa quantité ou son adresse de livraison en particulier), le client doit contacter le service client.

3.2. Acceptation préalable des conditions générales de vente

Avant de placer toute commande sur le site Web, le client est requis de lire et d'accepter les conditions générales de vente, indiquant son accord en cochant la case sur la fenêtre d'acceptation qui apparaît au cours du processus de commande, avant le paiement.

Le client peut sauvegarder et imprimer les conditions générales de vente applicables à la date de sa commande sur la fenêtre d'acceptation ou en allant dans la section « Conditions d'utilisation » du site Web.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, les conditions générales de vente applicables pour une commande sont celles qui sont pratiquées à la date où la commande est placée.

3.3. Refus ou gel de commande par le vendeur

En cas de difficulté ou de désaccord au sujet d'une commande préalablement placée, le vendeur se réserve le droit de geler la commande du client jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Le vendeur peut aussi refuser ou annuler la commande dans les situations suivantes : 
Les informations bancaires du client sont inutilisables (incorrectes ou non-vérifiables) ; 
Le paiement a été refusé par la banque du client ou n'a pas été effectué dans les délais impartis ;
L'adresse de livraison fournie par le client est incorrecte ou n'existe pas ; 
Le client est présumé n'avoir pas la capacité de passer un contrat ou ne pas effectuer la commande à des fins strictement personnelles ; 
Le prix indiqué est clairement incorrect ; 
Les systèmes de sécurité signalent la commande comme étant de nature inhabituelle ou frauduleuse ; 
Le client n'a pas respecté les présentes conditions générales de vente ; 
Ou pour tout autre motif légitime. 
Le vendeur pourra effectuer des vérifications supplémentaires et demander au client de soumettre les documents et informations requis pour remplir la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages et frais occasionnés par ce refus ou gel de commande.

3.4. Disponibilité des produits

Les commandes ne sont honorées que si les produits sont en stock.
Les produits offerts et leur prix sont valides lorsqu'ils sont visibles sur le site Web au moment où le client place sa commande, sous réserve de disponibilité.

Si un produit n'est pas disponible après que le client ait placé sa commande, le vendeur informera celui-ci au plus tôt par e-mail. Le montant de la commande sera recalculé et le client se verra rembourser la valeur des produits indisponibles ou le montant total de la commande si tous les articles sont indisponibles, 14 jours au plus tard après que le client ait effectué la commande. Dans le cas où le vendeur annule la commande pour cause d'indisponibilité des produits, le client n'a droit à aucune indemnisation.

Cependant, si un produit est indisponible, le vendeur peut fournir un produit de qualité et de prix équivalents avec l'accord du client. Les frais de retour occasionnés par l'exercice du droit de rétractation relatif au produit substitué sont, dans ce cas, à la charge du vendeur.

3.5. Annulation de commande

Une annulation de commande ne sera validée que si www.iso0.com en est informé avant l'expédition du colis. Si les articles ont déjà été expédiés, www.pantai-pantai.com se réserve le droit de refuser l'annulation de la commande ou d'ajouter des frais d'annulation dans le cas où le colis pourrait nous être renvoyé par notre service de livraison.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 - Devise

Pour les pays de l'Union européenne vers lesquels le vendeur accepte de livrer ses produits, les commandes sont payables en euros (€).
Si la devise locale du client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés sur le site Web, la banque du client appliquera le taux de change en vigueur à la date de la commande (sauf si un taux différent est appliqué à titre discrétionnaire par la banque du client).
Par conséquent, le changement de pays de livraison peut modifier le prix des produits en fonction du changement de devise.

4.2 - Modalités de paiement

Le client peut payer sa commande sur le serveur de paiement sécurisé par carte Visa ou Mastercard en indiquant son numéro de carte, la date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte.
Le compte du client est débité au moment où les produits commandés quittent l'entrepôt du vendeur.

4.3. Protection des paiements

Le vendeur a mis en place un procédé de protection des transactions visant à assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des paiements effectués sur son site Web. Les numéros de cartes bancaires ne sont pas stockés sur les systèmes du vendeur. Lors d'un achat, les informations bancaires et de paiement du client sont cryptées à l'aide du protocole SSL (Secure Socket Layer) depuis le moment où elles sont saisies par le client jusqu'à la fin de la transaction.

Aucune des informations de la banque du client ne transite sur le site Web ni n'est enregistrée sur un serveur public ou sur les serveurs du vendeur. Les informations bancaires du client seront donc à nouveau demandées à chaque nouvelle commande effectuée sur le site Web.

Toutefois, le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dommages occasionnés par des événements échappant à son contrôle et liés à l'utilisation de moyens de communication électroniques (échec ou retard de transmission des communications/données électroniques, interception ou manipulation des communications électroniques par un tiers et/ou des virus informatiques).

4.4 - Réserve de propriété

Le vendeur se réserve un droit de propriété sur les produits jusqu'à réception du paiement des produits dans son intégralité.

4.5 - Codes promotionnels

Grâce aux offres promotionnelles (codes promotionnels, bons de remise, etc), le client peut bénéficier d'une remise exceptionnelle sur l'achat d'un produit unique ou sur une commande de plusieurs produits au cours d'une période de validité donnée.
Ces remises ne sont valables que durant la période de validité dans la limite du nombre de produits et des stocks disponibles indiqués sur l'offre concernée.
Les remises sont strictement personnelles et non cessibles à un tiers, et sont utilisables uniquement lors d'achats en ligne sur le site Web.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables et ne peuvent être combinées à aucune autre offre spéciale ou promotion, sauf indication contraire dans l'offre.
Les remises ne peuvent en aucun cas être échangées contre un montant en espèces.
Les réductions sont déduites du montant du produit concerné ou de la commande, taxes comprises, à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du client. 
Si les articles d'une commande sont retournés et que la commande ne remplit plus les conditions nécessaires pour bénéficier de la promotion, la réduction ne s'appliquera plus. Si un code promo est utilisé pour recevoir un cadeau gratuit avec une commande et que la commande est retournée, le cadeau doit également être retourné dans son état d'origine, sinon le client devra s'acquitter de la valeur du cadeau.

 

ARTICLE 5 –LIVRAISON.

5 .1 informations de livraison

Le vendeur offre 2 possibilités de livraison:
- livraison à domicile
- livraison en point relais

5.2 Frais de port

Les frais de port varient selon l’option de livraison choisie.
Livraison à domicile via DPD : 9,90€*
Livraison en point relai via Mondial Relay : 6,90€**

*ce tarif est valable pour le territoire national: France continentale uniquement à l’exclusion notamment de la Corse, Iles du littoral, DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Clipperton et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
**Livraison possible vers 6900 points relais en France, Belgique, Luxembourg et Espagne.

5.3. Zone de livraison

Les commandes peuvent être livrées dans les pays listés ci dessous :
Europe (à l’exclusion de toutes les îles européennes) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne (à l’exclusion des Baléares, des Îles Canaries, de Ceuta et de Melilla), Estonie, Finlande, Grèce.
Pour une livraison à domicile en Europe (hors France métropolitaine), les frais de port facturés seront de 38€.

Si le client souhaite que sa commande soit livrée dans un pays autre que ceux listés, il peut contacter le service client. Toutefois, le vendeur ne pourra satisfaire cette demande que dans les cas techniquement possibles et si le client accepte de prendre en charge tous les frais occasionnés qui seront indiqués à l'avance par le vendeur.

5.4. Délais de livraison

Les commandes seront traitées sous un délai de 24 à 48h.
Les commandes confirmées un samedi, dimanche ou jour férié en France seront prises en charge le lundi ou le premier jour ouvré suivant.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et varient suivant la destination (les jours ouvrés sont les jours d'activité de l'entreprise, et excluent les samedis, dimanches et jours fériés).

Les délais généralement indiqués pour les différents modes de livraison sont :
Pour les livraisons vers la France: 1 à 3 jours ouvrés à compter de l'envoi
Pour les livraisons vers l'Europe: 2 à 6 jours ouvrés à compter de l'envoi
Pour les livraisons vers l'international : 1 à 7 jours ouvrés à compter de l'envoi
Les délais de livraison indiqués par www.iso0.com ne sont que des prévisions. www.iso0.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou de perte ou dommage dus à ces retards de livraison. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles, une livraison partielle peut être effectuée en fonction des stocks disponibles. Nous ferons notre possible pour vous le signaler grâce aux coordonnées que vous nous aurez fournies. Veuillez vous assurer que l'adresse de livraison saisie est correcte. www.iso0.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise saisie des adresses de livraison.

5.5. Termes de livraison

Le vendeur fait appel à différents livreurs pour le transport des produits commandés.
Le client doit signer le bon de réception qui lui est remis par le livreur lors de la livraison.

Dans le cas où la livraison de la commande est impossible (client absent, fausse adresse ou adresse introuvable, client n'ayant pas fourni les codes d'entrée nécessaires, impossibilité d'accéder à l'adresse de livraison, etc.) le livreur laissera un mot au client l'informant de sa tentative de livraison du colis et indiquant la procédure à suivre pour le récupérer. Dans la plupart des cas, le livreur fera 2 ou 3 tentatives de livraison supplémentaires à l'adresse de livraison et/ou indiquera le dépôt le plus proche de l'adresse de livraison où le colis pourra être récupéré. Si la livraison reste tout de même impossible, le colis sera renvoyé au vendeur et conservé par celui-ci pour une durée de 30 jours consécutifs à la disposition du client.

Des livraisons partielles sont possibles si, par exemple (mais aussi dans d'autres cas), certains produits sont indisponibles. Dans ce cas, le vendeur informera le client par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande. Le vendeur proposera un nouveau délai de livraison pour les produits indisponibles et le client sera libre de l'accepter ou pas. Le vendeur prendra en charge les frais de livraison additionnels qui ne seront pas facturés au client. Si le client n'accepte pas le nouveau délai de livraison, le vendeur remboursera le client pour les produits non livrés au plus tard sous 7 jours après réception du refus écrit du client.

5.6 - Inspection lors de la réception

Lors de la réception, le client doit inspecter les produits et emballages pour vérifier qu'ils ne soient pas endommagés.
Dans le cas où les produits seraient endommagés, le client devra refuser la livraison et le vendeur remboursera dans sa totalité le montant des produits endommagés ainsi que les frais de livraison sous 5 jours après avoir reçu les produits endommagés et enregistré leur retour. 
Toutefois, si le client accepte un colis endommagé sans le notifier sur le bon de livraison, ISO ZERO ne pourra procéder à l’échange ou au remboursement du produit car l’assurance sur la livraison ne pourra enter en vigueur. (selon des conditions des polices d’assurance)

5.7 - Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des produits commandés sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession des produits commandés.
Toutefois, les risques sont transférés au client au moment de la livraison (à la date convenue) si le client, ou un tiers désigné par celui-ci, ne suit clairement pas les mesures raisonnables nécessaires pour prendre possession des produits commandés.

5.8. Suivi de commande

Lors de la commande, le client reçoit un numéro de suivi de commande. Avec ce numéro, le client peut obtenir des informations sur la progression de la livraison de sa commande via le site Web du livreur choisi par le vendeur, dans la section des suivis de colis.
L'adresse du site Web du livreur est fournie au client dans l'e-mail de confirmation de la commande.
Le client peut aussi contacter le service client en cas de question liée au suivi de son colis.

5.9. Frais de douane

Certaines commandes peuvent encourir des frais de douane ou des droits à l'importation. ISO ZERO n'est pas tenu de vérifier ces frais et ne peut prédire leur montant puisqu'ils dépendent de la réglementation et de la mise en conformité de votre pays. Pour plus d'informations, veuillez contacter le bureau des douanes de votre région.

Tous les frais sont à la charge du client à réception de la commande. Les commandes ne peuvent être renvoyées à l'expéditeur et ISO ZERO ne règlera pas ces frais de douane en votre nom. Si vous refusez de régler ces frais, votre colis peut être abandonné et ISO ZERO ne sera pas tenu pour responsable du montant de la commande ainsi perdu. Nous ne pouvons faire passer une commande internationale en tant que cadeau dans le but de contourner ou de réduire ces frais de douane. Ceci est illégal et, en tant que professionnels, nous ne pouvons nous le permettre.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour tout article acheté sur le site, étant précisé que le jour qui sert de point de départ ne compte pas et dans le cas où ce délai s’achève un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut retourner à ISO ZERO les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation dans le délai susmentionné. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son droit de rétractation, la société ISO ZERO s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement initial. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Le client est responsable du renvoi des produits jusqu’à ce qu’ils soient reçus par le vendeur. Le client est donc fortement conseillé de renvoyer les colis d’une manière lui permettant le suivi du colis.
Procédure de retour.
Seuls les produits achetés sur www.iso0.com pourront faire l’objet d’une rétractation.
Dans le cas où le client souhaite se rétracter une fois les produits reçus, il lui suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Demander l’adresse de retour auprès du service client à l’adresse suivante : info@iso0.com

2. Emballer tous les produits à renvoyer et la facture dans un carton sécurisé ou réutiliser l’emballage d’origine. Tous les produits renvoyés doivent être solidement empaquetés, le vendeur ne pourra accepter les produits endommagés.

3. Envoyer le colis à l’adresse que le vendeur vous aura communiqué par email.

Pour votre tranquillité et la sécurité des articles, ISO ZERO vous conseille fortement d’utiliser un envoi recommandé avec assurance, puisqu’il ne peut être tenu responsable en cas de perte des articles retournés.

4. Une fois le colis reçu, le vendeur inspectera et traitera les articles sous 3 jours ouvrés. Afin de tenir le client informé, le vendeur lui adressera un e-mail pour confirmer le remboursement avec le mode de paiement correspondant au moyen de paiement initial.

Aucun retour ne peut être effectué en personne. Le client devra contacter le service client pour les requêtes spéciales à ce sujet.
Dans le cas des pays dont les dispositions d’ordre public sont différentes, le client devra contacter le service client.

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT

Pour toute question liée aux commandes placées sur le site Web, le client peut contacter l'équipe du service client par e-mail à l'adresse info@iso0.com.

ARTICLE 8 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données des clients sont collectées et traitées par ISO ZERO via son serveur en France.
Le client peut se référer à la section « Politique de confidentialité » sur le site Web pour connaître les détails de la politique de confidentialité et s'informer de l'utilisation de ses données et de la manière dont elles sont collectées et protégées.
Les données du client sont communiquées au vendeur dans le but unique de traiter ses commandes en Europe. Ces données sont strictement confidentielles et destinées à l'usage exclusif du vendeur et des entreprises nommées par celui-ci pour exécuter le contrat de vente.
Elles sont traitées conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données en France (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de radiation des informations le concernant. Le client peut exercer son droit à tout instant en contactant le service client et en indiquant ses nom, adresse et adresse e-mail

Le client est informé que le traitement automatisé des informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL [l'autorité française de la protection des données] sous le numéro 1960248 v 0 en date du 24/05/2016.
Le vendeur se réserve le droit de contacter les clients pour confirmer leurs données personnelles. Toutefois, afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles des clients, le vendeur ne sollicitera pas directement la confirmation des informations bancaires dans leur intégralité.
Le vendeur pourra, en cas de suspicion de fraude à la carte bancaire, demander au client une photocopie couleur ou un scan de son passeport ou de sa carte d'identité ainsi qu'une photocopie couleur de la face avant de sa carte bancaire en masquant les 12 premiers chiffres de son numéro de carte. Si le client ne souhaite pas divulguer ces documents, il pourra annuler sa commande sans frais.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Web, sonores et visuels, sont protégés par des droits d'auteurs et des marques déposées ou par des droits de brevets.
La reproduction ou la transmission, de quelque manière que ce soit, d'éléments du site Web est strictement interdite, sauf pour des raisons liées à la commande ou à des fins personnelles et non commerciales par le client, pourvu que l'information ne soit pas modifiée.
Tous les noms de marques, logos, noms de produits, dessins et modèles présentés sur le site Web sont des marques déposées ou marques de commerce appartenant au vendeur ou à des tiers et ne peuvent donc pas être utilisés sans faire atteinte aux droits des détenteurs ou faire l'objet d'une violation des droits.
Tout lien hypertexte renvoyant au site Web doit avoir reçu l'autorisation écrite et préalable du vendeur.

Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la seule propriété de ISO ZERO ou des fournisseurs de ces logiciels.
Tous les droits non expressément précisés dans ce document sont réservés.
Toute utilisation non autorisée des éléments contenus dans ce site peut entraîner une violation des droits d'auteur, des marques déposées ainsi que des autres lois applicables, et peut faire l'objet de poursuites pénales ou civiles.

ARTICLE 10 : PREUVE ET ARCHIVAGE DE LA TRANSACTION

Le client et le vendeur conviennent que tout élément numérique échangé entre eux (données, informations, dossiers, dates et heures de connexion au site Web, etc.) constitue une preuve admissible, valide, utilisable et probative.
Le vendeur stocke les documents électroniques relatifs à la commande pendant une période de 10 ans à compter de la date à laquelle la commande est placée.
Les archives sont conservées sur un support fiable et durable conformément à la loi en vigueur.
Le client peut demander l'accès à et/ou une copie des documents archivés à tout moment en contactant le service client.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Le vendeur accepte d'être tenu responsable des dommages causés au client à la suite d'une violation par le vendeur de ses obligations légales ou contractuelles. D'autre part, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles imputable à un acte imprévisible et insurmontable d'une tierce partie au contrat, à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, ou imputable au client.
De la même manière, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour toute inconvénience ou tout dommage lié à l'utilisation d'Internet, en particulier une interruption dans la disponibilité du site Web, une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, des dommages et altérations des données et fichiers, ou pour tout dommage indirect, quelles qu'en soient la cause et les conséquences.
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers non publiés ou contrôlés par le vendeur qui décline donc toute responsabilité vis-à-vis de leur contenu et des relations que le client pourra contracter avec les sites Web de ces tiers.

ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ ET VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l'une des clauses de ce contrat devient nulle ou caduque en raison d'une modification de règlement ou d'une décision légale, la validité et le respect des autres clauses de ces conditions générales de vente n'en seraient nullement affectées.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la vente.

ARTICLE 13 : LOI EN VIGUEUR ET TERRITOIRE DE COMPÉTENCE

Soumises aux dispositions légales d'ordre public plus favorables du pays de résidence du client, ces conditions générales de vente ainsi que les relations et/ou disputes résultant de ventes sur le site Web sont gouvernées par la loi française.
En cas de dispute ne pouvant être résolue à l'amiable, le client pourra choisir de mener une action devant le tribunal du pays où le vendeur est basé ou devant le tribunal de son pays de résidence.

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